Dossier thématique : Le Conseil de l’Europe (COE)

Le Conseil de l’Europe (COE) est une organisation inter-gouvernementale instituée le par le traité de Londres. Par le biais des normes juridiques dans les domaines de la protection des droits de l’homme, du renforcement de la démocratie et de la prééminence du droit en Europe, c’est une organisation internationale dotée d’une personnalité juridique reconnue en droit international public et qui rassemble 800 millions de ressortissants de 47 États membres.

La Convention européenne des droits de l’homme, au champ d’application inégalé, ainsi que la Cour européenne des droits de l’homme qui l’applique, en constituent la cheville ouvrière. C’est auprès de cette Cour que tous les individus, ressortissants ou non des États parties à la Convention, peuvent introduire des requêtes s’ils estiment qu’un État partie à la Convention a enfreint leurs droits. Les activités du Conseil de l’Europe intéressent tous les domaines de la vie courante (sauf les questions de défense) et ont abouti à l’élaboration d’un large éventail de normes, chartes et conventions destinées à faciliter la coopération entre les pays membres du Conseil et à renforcer la construction européenne. Il a également pour but de favoriser un progrès économique et social.

Le français et l’anglais en sont les deux langues officielles. Ses organes statutaires, le Comité des ministres et l’Assemblée parlementaire, forment un quadrilogue avec le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et la Conférence des organisations internationales non gouvernementales ; ils travaillent également en allemand, italien et russe.

Pour en apprendre plus :

Conseil de l’Europe (site officiel)

Article Wikipedia

Cour Européenne des Droits de l’Homme ((CEDH)

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